Le Sénat a rejeté mercredi 15 février 2012 par 175 voix contre 168 la proposition de loi UMP, soutenue par le gouvernement, de limiter le droit de grève dans l'aérien, texte que combattent tous les syndicats de salariés du transport aérien.

Ce texte se aurait imposé au grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève. Pour faire bonne figure, et faire croire à un certain équilibre, le texte imposait aux employeurs de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la grève.

Les salariés ayant décidé de ne pas participer à une grève, ou décidant de reprendre leur service risquaient eux aussi des sanction : ils auraient dû aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue.

Mais plus grave encore, cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis se serait appliquée aussi aux transports terrestres, modifiant ainsi la loi d'août 2007, dite loi sur le "service minimum".

Les syndicats du transport aérien ont fait la semaine dernière 4 jours de grève, exigeant le retrait d'un texte qui porte atteinte au droit de grève.

Le texte devant revenir à l'Assemblée Nationale, ils n'excluent pas d'autres mobilisations.